Procedure 86274_PLU_MS2_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 86274_PLU_MS2_00000000
Maillage 86274 LES TROIS-MOUTIERS
Type de procédure MS2 - Modification Simplifiée n°2
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 86274_PLU_20130409

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 86274_PLU_20130409


Aide

  • La commune de LES TROIS-MOUTIERS a démarré une procédure de modification simplifiée n°2 le 24 novembre 2025.

          86274_PLU_MS2_00000000  
    86274_20251124_arrêté prescrivant la modification simplifiée2_00000000.pdf
    86274_20251202_delib_objectifs_et_modalites2_00000000.pdf