Procedure 06112_PLU_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 06112_PLU_R_00000000
Maillage 06112 LE ROURET
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 06112_PLU_00000000 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 06112_PLU_00000000



  • La commune de LE ROURET a démarré une procédure de révision le 18 décembre 2025.

          06112_PLU_R_00000000  
    06112_20251218_delib_prescription_R_00000000.pdf