Procedure 243500733_PLUi_RA2_00000000
Données sur la procédure
| Statut de la procédure | En cours |
| Nom | 243500733_PLUi_RA2_00000000 |
| Maillage | 243500733 PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE |
| Type de procédure | RA2 - Révision allégée n°2 |
| Date d'approbation | - |
| Document d'urbanisme associé |
243500733_PLUi_20241216
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Commune(s) concernée(s)
- 35017 LA BAUSSAINE
- 35029 BONNEMAIN
- 35050 CARDROC
- 35056 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
- 35085 COMBOURG
- 35092 CUGUEN
- 35094 DINGE
- 35130 HEDE-BAZOUGES
- 35134 LES IFFS
- 35148 LANRIGAN
- 35156 LONGAULNAY
- 35159 LOURMAIS
- 35172 MEILLAC
- 35225 PLESDER
- 35226 PLEUGUENEUC
- 35233 QUEBRIAC
- 35258 SAINT-BRIEUC-DES-IFFS
- 35265 SAINT-DOMINEUC
- 35286 SAINT-LEGER-DES-PRES
- 35308 MESNIL-ROC'H
- 35318 SAINT-THUAL
- 35337 TINTENIAC
- 35342 TREMEHEUC
- 35345 TREVERIEN
- 35346 TRIMER
Procédures relatives au document 243500733_PLUi_20241216
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La collectivité de PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE a démarré une procédure de révision allégée n°4 le 18 décembre 2025.
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La collectivité de PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE a démarré une procédure de révision allégée n°3 le 18 décembre 2025.
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La collectivité de PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE a démarré une procédure de révision allégée n°2 le 18 décembre 2025.
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La collectivité de PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 18 décembre 2025.
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La collectivité de PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE a démarré une procédure de modification n°1 le 10 novembre 2025.
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La collectivité de PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 10 décembre 2025.
