Procedure 244000857_PLUi_MS3_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 244000857_PLUi_MS3_00000000
Maillage 244000857 PLUI COTE LANDES NATURE
Type de procédure MS3 - Modification Simplifiée n°3
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 244000857_PLUi_20250630

Procédures relatives au document 244000857_PLUi_20250630


Aide

  • La collectivité de PLUI COTE LANDES NATURE a démarré une procédure de modification simplifiée n°3 le 19 janvier 2026.

          244000857_PLUi_MS3_00000000  
    244000857_20260119_Arrêté du Président engageant la procédure de modifications simplifiée n°3 du PLUI Côte Landes Nature3_00000000.pdf

  • La collectivité de PLUI COTE LANDES NATURE a démarré une procédure de modification simplifiée n°2 le 25 novembre 2025.

          244000857_PLUi_MS2_00000000  
    244000857_20251125_Arrêté portant engagement de la procédure de modification simplifée2_00000000.pdf

  • La collectivité de PLUI COTE LANDES NATURE a démarré une procédure de modification simplifiée n°1 le 24 novembre 2025.

          244000857_PLUi_MS1_00000000  
    244000857_20251124_Arrêté portant engagement de la procédure de modification simplifée1_00000000.pdf