Procedure 85226_PLU_MS2_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 85226_PLU_MS2_00000000
Maillage 85226 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Type de procédure MS2 - Modification Simplifiée n°2
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 85226_PLU_20250512

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 85226_PLU_20250512



  • La commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ a démarré une procédure de modification simplifiée n°2 le 12 février 2026.

          85226_PLU_MS2_00000000  
    85226_20260212_arrete_prescription2_00000000.pdf