Procédures relatives au document 200042190_PLUi_20251215



  • La collectivité de PLUI DE LA PORTE DU HAINAUT a démarré une procédure de modification n°3 le 23 janvier 2026.

          200042190_PLUi_M3_00000000  
    200042190_20260123_arrete_objectifs_et_modalites3_00000000.pdf
  • La collectivité de PLUI DE LA PORTE DU HAINAUT a démarré une procédure de révision allégée n°5 le 26 janvier 2026.

          200042190_PLUi_RA5_00000000  
    200042190_20260126_delib_prescription_RA5_00000000.pdf
  • La collectivité de PLUI DE LA PORTE DU HAINAUT a démarré une procédure de révision allégée n°4 le 26 janvier 2026.

          200042190_PLUi_RA4_00000000  
    200042190_20260126_delib_prescription_RA4_00000000.pdf