Procedure 248500662_PLUi_RA5_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 248500662_PLUi_RA5_00000000
Maillage 248500662 PLUI DU PAYS DE MORTAGNE
Type de procédure RA5 - Révision allégée n°5
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 248500662_PLUi_20251217

Procédures relatives au document 248500662_PLUi_20251217



  • La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a démarré une procédure de révision allégée n°5 le 17 février 2026.

          248500662_PLUi_RA5_00000000  
    248500662_20260217_delib_prescription_RA5_00000000.pdf
  • La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a démarré une procédure de révision allégée n°4 le 17 février 2026.

          248500662_PLUi_RA4_00000000  
    248500662_20260217_delib_prescription_RA4_00000000.pdf