Procedure 244400503_PLUi_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 244400503_PLUi_R_00000000
Maillage 244400503 PLUI D'ERDRE ET GESVRES
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 244400503_PLUi_00000000 (non publié)

Procédures relatives au document 244400503_PLUi_00000000



  • La collectivité de PLUI D'ERDRE ET GESVRES a démarré une procédure de révision le 11 février 2026.

          244400503_PLUi_R_00000000  
    244400503_20260211_delib_prescription_R_00000000.pdf