Procedure 85234_PLU_MS4_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 85234_PLU_MS4_00000000
Maillage 85234 SAINT-JEAN-DE-MONTS
Type de procédure MS4 - Modification Simplifiée n°4
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 85234_PLU_20230711

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 85234_PLU_20230711



  • La commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS a démarré une procédure de modification simplifiée n°4 le 4 février 2026.

          85234_PLU_MS4_00000000  
    85234_20260204_arrêté prescrivant la modification simplifiée n°44_00000000.pdf