Procedure 30307_PLU_RA2_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 30307_PLU_RA2_00000000
Maillage 30307 LES SALLES-DU-GARDON
Type de procédure RA2 - Révision allégée n°2
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 30307_PLU_20240628

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 30307_PLU_20240628



  • La commune de LES SALLES-DU-GARDON a démarré une procédure de révision allégée n°2 le 20 février 2026.

          30307_PLU_RA2_00000000  
    30307_20260220_delib_prescription_RA2_00000000.pdf