Procedure 26124_PLU_MS1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 26124_PLU_MS1_00000000
Maillage 26124 ETOILE-SUR-RHONE
Type de procédure MS1 - Modification Simplifiée n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 26124_PLU_20251117 (archivé)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 26124_PLU_20251117


Aide

  • La commune de ETOILE-SUR-RHONE a démarré une procédure de modification simplifiée n°1 le 12 mars 2026.

          26124_PLU_MS1_00000000  
    26124_20260312_Arrêté engageant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'ETOILE SUR RHONE1_00000000.pdf