Procedure 200038149_SCoT_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 200038149_SCoT_R_00000000
Maillage scot_200038149 SCOT DU BASSIN D'AURILLAC, DU CARLADES ET DE LA CHATAIGNERAI
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 200038149_SCOT_00000000 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 200038149_SCOT_00000000


Aide

  • Le SCOT DU BASSIN D'AURILLAC, DU CARLADES ET DE LA CHATAIGNERAI a démarré une procédure de révision le 12 février 2026.

          200038149_SCoT_R_00000000  
    200038149_20260212_delib_prescription_R_00000000.pdf