Procedure 244000766_PLUi_MAJ5_20260430


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 244000766_PLUi_MAJ5_20260430
Maillage 244000766 PLUI DU PAYS TARUSATE
Type de procédure MAJ5 - Mise à jour n°5
Date d'approbation 30 Avril 2026
Document d'urbanisme associé 244000766_PLUi_20260430 (non publié)
Caractère exécutoire  

Procédures relatives au document 244000766_PLUi_20260430



  • La collectivité de PLUI DU PAYS TARUSATE a approuvé une procédure de mise à jour n°5 le 30 avril 2026.

          244000766_PLUi_MAJ5_20260430  
    244000766_20260430_arrete_MAJ5_20260430.pdf