Procedure 248500415_PLUi_M1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 248500415_PLUi_M1_00000000
Maillage 248500415 PLUI DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Type de procédure M1 - Modification n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 248500415_PLUi_20260312

Procédures relatives au document 248500415_PLUi_20260312



  • La collectivité de PLUI DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE a démarré une procédure de modification n°1 le 1 juillet 2026.

          248500415_PLUi_M1_00000000  
    248500415_20260701_delib_prescription_M1_00000000.pdf