Procedure 44211_PLU_RA1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 44211_PLU_RA1_00000000
Maillage 44211 LA TURBALLE
Type de procédure RA1 - Révision allégée n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 44211_PLU_20231110 (archivé)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 44211_PLU_20231110


Aide

  • La commune de LA TURBALLE a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 17 décembre 2024.

          44211_PLU_RA1_00000000  
    44211_20260708_Délibération de bilan de concertation et arrêt du projet1_00000000.pdf
    44211_20241217_delib_prescription_RA1_00000000.pdf