Procedure 74085_PLU_M3_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 74085_PLU_M3_00000000
Maillage 74085 LES CONTAMINES-MONTJOIE
Type de procédure M3 - Modification n°3
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 74085_PLU_20260625

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 74085_PLU_20260625


Aide

  • La commune de LES CONTAMINES-MONTJOIE a démarré une procédure de modification n°3 le 23 juillet 2026.

          74085_PLU_M3_00000000  
    74085_20260723_Prescrivant l'ouverture d'une modification n°3 du PLU3_00000000.pdf