Procedure 74085_PLU_MEC2_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 74085_PLU_MEC2_00000000
Maillage 74085 LES CONTAMINES-MONTJOIE
Type de procédure MEC2 - Mise en compatibilité n°2
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 74085_PLU_20230330 (archivé)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 74085_PLU_20230330


Aide

  • La commune de LES CONTAMINES-MONTJOIE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°2 le 15 octobre 2024.

          74085_PLU_MEC2_00000000  
    74085_20241015_Prescrivant l'ouverture d'une procédure de MEC par DP2_00000000.pdf