Procedure 26039_PLU_MAJ1_20260824


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 26039_PLU_MAJ1_20260824
Maillage 26039 BEAUREGARD-BARET
Type de procédure MAJ1 - Mise à jour n°1
Date d'approbation 24 Août 2026
Document d'urbanisme associé 26039_PLU_20260824 (non publié)
Caractère exécutoire  

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 26039_PLU_20260824



  • La commune de BEAUREGARD-BARET a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 24 août 2026.

          26039_PLU_MAJ1_20260824  
    26039_20260824_arrete_MAJ1_20260824.pdf