Procedure 35163_PLU_MEC1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 35163_PLU_MEC1_00000000
Maillage 35163 LUITRE-DOMPIERRE
Type de procédure MEC1 - Mise en compatibilité n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 35163_PLU_20181113

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 35163_PLU_20181113



  • La commune de LUITRE-DOMPIERRE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 15 mai 2025.

          35163_PLU_MEC1_00000000  
    35163_20250515_delib_engagement_MEC1_00000000.pdf