Procedure 240700864_PLUi_M1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 240700864_PLUi_M1_00000000
Maillage 240700864 PLUI DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
Type de procédure M1 - Modification n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 240700864_PLUi_20260226

Procédures relatives au document 240700864_PLUi_20260226



  • La collectivité de PLUI DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE a démarré une procédure de modification n°1 le 17 septembre 2026.

          240700864_PLUi_M1_00000000  
    240700864_20260917_delib_prescription_M1_00000000.pdf