Procedure 12057_PLU_M3_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 12057_PLU_M3_00000000
Maillage 12057 CASSAGNES-BEGONHES
Type de procédure M3 - Modification n°3
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 12057_PLU_20250410

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 12057_PLU_20250410


Aide

  • La commune de CASSAGNES-BEGONHES a démarré une procédure de modification n°3 le 26 juin 2026.

          12057_PLU_M3_00000000  
    12057_20260929_Délibération relative à la décision de non-réalisation d'une évaluation environnementale et définition des modalités de mise à disposition du public du dossier3_00000000.pdf
    12057_20260626_delib_prescription_M3_00000000.pdf