Procedure 38052_PLU_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 38052_PLU_R_00000000
Maillage 38052 LE BOURG-D'OISANS
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 38052_PLU_00000000 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 38052_PLU_00000000



  • La commune de LE BOURG-D'OISANS a démarré une procédure de révision le 17 septembre 2026.

          38052_PLU_R_00000000  
    38052_20260917_delib_prescription_R_00000000.pdf