Procedure 35111_PLU_MEC2_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 35111_PLU_MEC2_00000000
Maillage 35111 LE FERRE
Type de procédure MEC2 - Mise en compatibilité n°2
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 35111_PLU_20250922

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 35111_PLU_20250922



  • La commune de LE FERRE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°2 le 5 octobre 2026.

          35111_PLU_MEC2_00000000  
    35111_20261005_delib_objectifs_et_modalites2_00000000.pdf