Procedure 44133_PLU_RA1_00000000
Données sur la procédure
| Statut de la procédure | En cours |
| Nom | 44133_PLU_RA1_00000000 |
| Maillage | 44133 PORT-SAINT-PERE |
| Type de procédure | RA1 - Révision allégée n°1 |
| Date d'approbation | - |
| Document d'urbanisme associé |
44133_PLU_20230627
Documents publiés sur le territoire |
Procédures relatives au document 44133_PLU_20230627
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La commune de PORT-SAINT-PERE a démarré une procédure de modification n°2 le 29 avril 2025.
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La commune de PORT-SAINT-PERE a démarré une procédure de modification n°1 le 29 avril 2025.
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La commune de PORT-SAINT-PERE a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 23 septembre 2024.