Procedure 247103765_PLUi_MEC1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 247103765_PLUi_MEC1_00000000
Maillage 247103765 PLUI ENTRE SAONE ET GROSNE
Type de procédure MEC1 - Mise en compatibilité n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 247103765_PLUi_20260311

Procédures relatives au document 247103765_PLUi_20260311



  • La collectivité de PLUI ENTRE SAONE ET GROSNE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 2 novembre 2026.

          247103765_PLUi_MEC1_00000000  
    247103765_20261102_Arrêté prescription déclaration de projet relative à l'extension d'une carrière sur la Commune de Senncey-le-Grand et emportant mise en compatibilité n°1 du PLUi de la CCESG1_00000000.pdf