Procedure 06048_PLU_MAJ1_20241209


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 06048_PLU_MAJ1_20241209
Maillage 06048 CONTES
Type de procédure MAJ1 - Mise à jour n°1
Date d'approbation 09 Décembre 2024
Document d'urbanisme associé 06048_PLU_20190124 (archivé)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 06048_PLU_20190124



  • La commune de CONTES a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 9 décembre 2024.

          06048_PLU_MAJ1_20241209
    06048_20241209_arrete_MAJ1_20241209.pdf