Procedure 68348_PLU_RA1_00000000
Données sur la procédure
Statut de la procédure | En cours |
Nom | 68348_PLU_RA1_00000000 |
Maillage | 68348 VIEUX-THANN |
Type de procédure | RA1 - Révision allégée n°1 |
Date d'approbation | - |
Document d'urbanisme associé |
68348_PLU_00000000 (non publié)
Documents publiés sur le territoire |
Procédures relatives au document 68348_PLU_00000000
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La commune de VIEUX-THANN a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 25 septembre 2024.