Procedure 68348_PLU_RA1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 68348_PLU_RA1_00000000
Maillage 68348 VIEUX-THANN
Type de procédure RA1 - Révision allégée n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 68348_PLU_00000000 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 68348_PLU_00000000



  • La commune de VIEUX-THANN a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 25 septembre 2024.

          68348_PLU_RA1_00000000  
    68348_20240925_delib_prescription_RA1_00000000.pdf