Procedure 241400415_PLUi_R_00000000
Données sur la procédure
Statut de la procédure | En cours |
Nom | 241400415_PLUi_R_00000000 |
Maillage | 241400415 PLUI COEUR COTE FLEURIE |
Type de procédure | R - Révision |
Date d'approbation | - |
Document d'urbanisme associé |
241400415_PLUi_00000000 (non publié)
Documents publiés sur le territoire |
Procédures relatives au document 241400415_PLUi_00000000
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La collectivité de PLUI COEUR COTE FLEURIE a démarré une procédure de révision le 5 juillet 2024.