Procedure 87019_PLU_MS8_00000000
Données sur la procédure
Statut de la procédure | En cours |
Nom | 87019_PLU_MS8_00000000 |
Maillage | 87019 BOISSEUIL |
Type de procédure | MS8 - Modification Simplifiée n°8 |
Date d'approbation | - |
Document d'urbanisme associé |
87019_PLU_00000000 (non publié)
Documents publiés sur le territoire |
Procédures relatives au document 87019_PLU_00000000
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La commune de BOISSEUIL a démarré une procédure de modification simplifiée n°8 le 26 décembre 2024.
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La commune de BOISSEUIL a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 12 septembre 2024.