Procedure 87050_PLU_MS5_00000000
Données sur la procédure
Statut de la procédure | En cours |
Nom | 87050_PLU_MS5_00000000 |
Maillage | 87050 COUZEIX |
Type de procédure | MS5 - Modification Simplifiée n°5 |
Date d'approbation | - |
Document d'urbanisme associé |
87050_PLU_00000000 (non publié)
Documents publiés sur le territoire |
Procédures relatives au document 87050_PLU_00000000
-
La commune de COUZEIX a démarré une procédure de modification simplifiée n°5 le 26 décembre 2024.
-
La commune de COUZEIX a démarré une procédure de modification n°8 le 12 septembre 2024.
-
La commune de COUZEIX a démarré une procédure de modification n°7 le 12 septembre 2024.