Procedure 87113_PLU_MS6_00000000
Données sur la procédure
| Statut de la procédure | En cours |
| Nom | 87113_PLU_MS6_00000000 |
| Maillage | 87113 LE PALAIS-SUR-VIENNE |
| Type de procédure | MS6 - Modification Simplifiée n°6 |
| Date d'approbation | - |
| Document d'urbanisme associé |
87113_PLU_00000000 (non publié)
Documents publiés sur le territoire |
Procédures relatives au document 87113_PLU_00000000
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a démarré une procédure de modification simplifiée n°7 le 26 décembre 2024.
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La commune de LE PALAIS-SUR-VIENNE a démarré une procédure de modification simplifiée n°6 le 26 décembre 2024.
