Procedure 244400644_PLUi_MEC2_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 244400644_PLUi_MEC2_00000000
Maillage 244400644 PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)
Type de procédure MEC2 - Mise en compatibilité n°2
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 244400644_PLUi_20241008 (non publié)

Procédures relatives au document 244400644_PLUi_20241008



  • La collectivité de PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) a démarré une procédure de mise en compatibilité n°2 le 8 octobre 2024.

          244400644_PLUi_MEC2_00000000
    244400644_20241008_delib_objectifs_et_modalites2_00000000.pdf