Procedure 244400644_PLUi_MEC2_00000000
Données sur la procédure
Statut de la procédure | En cours |
Nom | 244400644_PLUi_MEC2_00000000 |
Maillage | 244400644 PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) |
Type de procédure | MEC2 - Mise en compatibilité n°2 |
Date d'approbation | - |
Document d'urbanisme associé |
244400644_PLUi_20241008 (non publié)
Documents publiés sur le territoire |
Procédures relatives au document 244400644_PLUi_20241008
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La collectivité de PLUI DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) a démarré une procédure de mise en compatibilité n°2 le 8 octobre 2024.