Procedure 200070662_PLUi_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 200070662_PLUi_R_00000000
Maillage 200070662 PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 200070662_PLUi_00000000 (non publié)

Procédures relatives au document 200070662_PLUi_00000000



  • La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a démarré une procédure de révision le 5 décembre 2023.

          200070662_PLUi_R_00000000
    200070662_20231205_delib_prescription_R_00000000.pdf