Procedure 26071_PLU_MAJ1_20250317
Données sur la procédure
Statut de la procédure | Approuvée |
Nom | 26071_PLU_MAJ1_20250317 |
Maillage | 26071 CHANOS-CURSON |
Type de procédure | MAJ1 - Mise à jour n°1 |
Date d'approbation | 17 Mars 2025 |
Document d'urbanisme associé |
26071_PLU_20250317
Documents publiés sur le territoire |
Caractère exécutoire |
Procédures relatives au document 26071_PLU_20250317
-
La commune de CHANOS-CURSON a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 17 mars 2025.
-
La commune de CHANOS-CURSON a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 17 mars 2025.
-
La commune de CHANOS-CURSON a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 17 mars 2025.