Procedure 240100750_PLUi_RA12_00000000
Données sur la procédure
| Statut de la procédure | En cours |
| Nom | 240100750_PLUi_RA12_00000000 |
| Maillage | 240100750 PLUI DU PAYS DE GEX |
| Type de procédure | RA12 - Révision allégée n°12 |
| Date d'approbation | - |
| Document d'urbanisme associé |
240100750_PLUi_20240925
(archivé)
Documents publiés sur le territoire |
Commune(s) concernée(s)
- 01071 CESSY
- 01078 CHALLEX
- 01103 CHEVRY
- 01104 CHEZERY-FORENS
- 01109 COLLONGES
- 01135 CROZET
- 01143 DIVONNE-LES-BAINS
- 01153 ECHENEVEX
- 01158 FARGES
- 01160 FERNEY-VOLTAIRE
- 01173 GEX
- 01180 GRILLY
- 01209 LEAZ
- 01210 LELEX
- 01247 MIJOUX
- 01281 ORNEX
- 01288 PERON
- 01308 POUGNY
- 01313 PREVESSIN-MOENS
- 01354 SAINT-GENIS-POUILLY
- 01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
- 01397 SAUVERNY
- 01399 SEGNY
- 01401 SERGY
- 01419 THOIRY
- 01435 VERSONNEX
- 01436 VESANCY
Procédures relatives au document 240100750_PLUi_20240925
-
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de modification n°10 le 14 novembre 2025.
-
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de modification simplifiée n°5 le 5 février 2025.
-
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°12 le 26 mars 2025.
-
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°11 le 26 février 2025.
-
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°10 le 26 février 2025.
-
La collectivité de PLUI DU PAYS DE GEX a démarré une procédure de révision allégée n°9 le 29 janvier 2025.
