Procedure 83007_PLU_MEC1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 83007_PLU_MEC1_00000000
Maillage 83007 AUPS
Type de procédure MEC1 - Mise en compatibilité n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 83007_PLU_20240927 (archivé)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 83007_PLU_20240927


Aide

  • La commune de AUPS a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 6 juin 2025.

          83007_PLU_MEC1_00000000  
    83007_20250606_délibération approbation de la procédure de DP emportant mise en compatibilité du PLU1_00000000.pdf

  • La commune de AUPS a approuvé une procédure de modification n°2 le 1 octobre 2024.

          83007_PLU_M2_20241001  
    83007_20241001_delib_approbation_M2_20241001.pdf