Procedure 59071_PLU_MAJ1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 59071_PLU_MAJ1_00000000
Maillage 59071 BERSEE
Type de procédure MAJ1 - Mise à jour n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 59071_PLU_00000000 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 59071_PLU_00000000



  • La commune de BERSEE a démarré une procédure de mise à jour n°1 le 18 septembre 2024.

          59071_PLU_MAJ1_00000000
    59071_20240918_Mis à jour1_00000000.pdf