Procedure 91201_PLU_MEC1_00000000
Données sur la procédure
Statut de la procédure | En cours |
Nom | 91201_PLU_MEC1_00000000 |
Maillage | 91201 DRAVEIL |
Type de procédure | MEC1 - Mise en compatibilité n°1 |
Date d'approbation | - |
Document d'urbanisme associé |
91201_PLU_20211020
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Procédures relatives au document 91201_PLU_20211020
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La commune de DRAVEIL a démarré une procédure de modification n°1 le 10 juillet 2025.
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La commune de DRAVEIL a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 2 décembre 2024.