Procedure 05123_PLU_RA2_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 05123_PLU_RA2_00000000
Maillage 05123 LA ROCHE-DES-ARNAUDS
Type de procédure RA2 - Révision allégée n°2
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 05123_PLU_20240613

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 05123_PLU_20240613



  • La commune de LA ROCHE-DES-ARNAUDS a démarré une procédure de révision allégée n°2 le 27 mai 2025.

          05123_PLU_RA2_00000000  
    05123_20250527_delib_prescription_RA2_00000000.pdf