Procedure 200070662_PLUi_MEC1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 200070662_PLUi_MEC1_00000000
Maillage 200070662 PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Type de procédure MEC1 - Mise en compatibilité n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 200070662_PLUi_20250624

Procédures relatives au document 200070662_PLUi_20250624



  • La collectivité de PLUI BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 24 juin 2025.

          200070662_PLUi_MEC1_00000000  
    200070662_20250624_delib_objectifs_et_modalites1_00000000.pdf