Procedure 86274_PLU_RA1_00000000
Données sur la procédure
Statut de la procédure | En cours |
Nom | 86274_PLU_RA1_00000000 |
Maillage | 86274 LES TROIS-MOUTIERS |
Type de procédure | RA1 - Révision allégée n°1 |
Date d'approbation | - |
Document d'urbanisme associé |
86274_PLU_20190606 (non publié)
Documents publiés sur le territoire |
Procédures relatives au document 86274_PLU_20190606
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La commune de LES TROIS-MOUTIERS a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 1 avril 2025.