Procedure 86274_PLU_RA1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 86274_PLU_RA1_00000000
Maillage 86274 LES TROIS-MOUTIERS
Type de procédure RA1 - Révision allégée n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 86274_PLU_20190606 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 86274_PLU_20190606



  • La commune de LES TROIS-MOUTIERS a démarré une procédure de révision allégée n°1 le 1 avril 2025.

          86274_PLU_RA1_00000000  
    86274_20250401_delib_prescription_RA1_00000000.pdf