Procedure 246700777_PLUi_MAJ1_20250704


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 246700777_PLUi_MAJ1_20250704
Maillage 246700777 PLUI DE LA VALLEE DE VILLE
Type de procédure MAJ1 - Mise à jour n°1
Date d'approbation 04 Juillet 2025
Document d'urbanisme associé 246700777_PLUi_20250704
Caractère exécutoire  

Procédures relatives au document 246700777_PLUi_20250704



  • La collectivité de PLUI DE LA VALLEE DE VILLE a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 4 juillet 2025.

          246700777_PLUi_MAJ1_20250704  
    246700777_20250704_arrete_MAJ1_20250704.pdf