Procedure 01361_PLU_MAJ2_20250715


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 01361_PLU_MAJ2_20250715
Maillage 01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST
Type de procédure MAJ2 - Mise à jour n°2
Date d'approbation 15 Juillet 2025
Document d'urbanisme associé 01361_PLU_20250715 (non publié)
Caractère exécutoire  

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 01361_PLU_20250715



  • La commune de SAINT-JEAN-DE-NIOST a approuvé une procédure de mise à jour n°2 le 15 juillet 2025.

          01361_PLU_MAJ2_20250715  
    01361_20250715_arrete_MAJ2_20250715.pdf