Procedure 35304_PLU_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 35304_PLU_R_00000000
Maillage 35304 SAINT-OUEN-DES-ALLEUX
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 35304_PLU_00000000 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 35304_PLU_00000000



  • La commune de SAINT-OUEN-DES-ALLEUX a démarré une procédure de révision le 1 juillet 2025.

          35304_PLU_R_00000000  
    35304_20250701_delib_debat_padd_00000000.pdf