Procedure 248900524_PLUi_MAJ3_20250918


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 248900524_PLUi_MAJ3_20250918
Maillage 248900524 PLUI DE L'AILLANTAIS
Type de procédure MAJ3 - Mise à jour n°3
Date d'approbation 18 Septembre 2025
Document d'urbanisme associé 248900524_PLUi_20250918
Caractère exécutoire  

Procédures relatives au document 248900524_PLUi_20250918



  • La collectivité de PLUI DE L'AILLANTAIS a approuvé une procédure de mise à jour n°3 le 18 septembre 2025.

          248900524_PLUi_MAJ3_20250918  
    248900524_20250918_arrete_MAJ3_20250918.pdf