Procedure 38254_PLU_MAJ1_20241003


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 38254_PLU_MAJ1_20241003
Maillage 38254 MONTEYNARD
Type de procédure MAJ1 - Mise à jour n°1
Date d'approbation 03 Octobre 2024
Document d'urbanisme associé 38254_PLU_20240617 (archivé)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 38254_PLU_20240617



  • La commune de MONTEYNARD a approuvé une procédure de mise à jour n°1 le 3 octobre 2024.

          38254_PLU_MAJ1_20241003
    38254_20241003_arrete_MAJ1_20241003.pdf