Procedure 200071918_PLUi_MEC1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 200071918_PLUi_MEC1_00000000
Maillage 200071918 PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
Type de procédure MEC1 - Mise en compatibilité n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 200071918_PLUi_20250925

Procédures relatives au document 200071918_PLUi_20250925


Aide

  • La collectivité de PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS a démarré une procédure de révision allégée n°4 le 6 novembre 2025.

          200071918_PLUi_RA4_00000000  
    200071918_20251106_delib_prescription_RA4_00000000.pdf

  • La collectivité de PLUI DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS a démarré une procédure de mise en compatibilité n°1 le 30 septembre 2025.

          200071918_PLUi_MEC1_00000000  
    200071918_20250930_delib_engagement_MEC1_00000000.pdf