Procedure 95395_PLU_RA1_20250703


Données sur la procédure

Statut de la procédure Approuvée
Nom 95395_PLU_RA1_20250703
Maillage 95395 LE MESNIL-AUBRY
Type de procédure RA1 - Révision allégée n°1
Date d'approbation 03 Juillet 2025
Document d'urbanisme associé 95395_PLU_20250703 (non publié)
Caractère exécutoire  

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 95395_PLU_20250703


Aide

  • La commune de LE MESNIL-AUBRY a approuvé une procédure de révision allégée n°1 le 3 juillet 2025.

          95395_PLU_RA1_20250703  
    95395_20250627_Révison allégée du PLU Art. L.153-45 du code de l'urbanisme- Approbation (dossier joint)1_20250703.pdf
    95395_20250703_delib_approbation_RA1_20250703.pdf
    95395_20230703_révision allégée du plan local d'urbanisme1_20250703.pdf