Procedure 19177_PLU_M1_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 19177_PLU_M1_00000000
Maillage 19177 ROSIERS-DE-JUILLAC
Type de procédure M1 - Modification n°1
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 19177_PLU_20140121 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 19177_PLU_20140121



  • La commune de ROSIERS-DE-JUILLAC a démarré une procédure de modification n°1 le 28 janvier 2025.

          19177_PLU_M1_00000000  
    19177_20250128_Délibération1_00000000.pdf