Procedure 34075_PLU_R_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 34075_PLU_R_00000000
Maillage 34075 CESSERAS
Type de procédure R - Révision
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 34075_PLU_00000000 (non publié)

Commune(s) concernée(s)

Procédures relatives au document 34075_PLU_00000000



  • La commune de CESSERAS a démarré une procédure de révision le 21 octobre 2025.

          34075_PLU_R_00000000  
    34075_20251021_delib_prescription_R_00000000.pdf